Aide pour une dissert

Droit > sujets expliqués - 14/05/2008 - Question simple

Conversation avec le cyberprof

 
 
Bonjour!
Je bloque un peu sur un sujet de dissert :" L'écoute et le respect dans le droit". J'avais pensé à répondre a la problématique suivante: Les valeurs telles que l'écoute et le respect de l'autre ont elles toujours leur place dans le droit actuellement? en faisant une premiére partie sur les principes et valeurs du droit en général (et là je bloque) puis une deuxième partie sur ce qu'il en est dans la pratique avec des exemples de lois. Qu'en pensez vous? Pouvez vous m'apporter des éléments pour développer ces parties?
Merci de votre aide
 
  Bonjour,
Le sujet est à la fois intéressant mais pas très évident...
Pouvez-vous, à titre d'information, me dire dans quelle matière précise vous avez à le traiter (droit de la santé, théorie du droit, histoire du droit, libertés publiques??)
D'emblée, par rapport aux éléments que vous apportez, c'est de bonnes choses qu'il faudra garder et approfondir.
Mais il ne faut pas oublier aussi que vous êtes dans une matière juridique, et donc, qu'il vous faudra répondre aussi avec de la matière juridique.
Déjà, me vient à l'esprit:
- écoutes téléphoniques (cf. Libertés publiques: dans les manuels, vous trouverez plusieurs pages sur cette question qui a donné iieu à une jurisprudence importante,, et pas uniquement des lois). Les principes ici sont clairs: droit à la vie privée... sauf cas précis et clairement délimités - mais depuis peu. Les lois en la matière sont récentes, et sont apparues face à un vide juridique qui posaient problème.
- garde à vue, et plus généralement situations exceptionnelles (normalement) de privation de la liberté de circuler: interrogatoire, nécessité de fournir au prévenu un certain nombre de moyens (interprètes, un appel à une personne de son choix...) qui vont dans le sens de l'écoute et de la compréhension... Là encore, beaucoup de choses dans les manuels de libertés publiques.
- droit de la santé: respect du consentement du malade... normalement; et tout ce qui concerne l'accompagnement fin de vie (très d'actualité en ce moment). Voir dans les libertés publiques + manuel de droit de la santé (B. Mathieu).
- procédure pénale / civile: écoute des victimes, de l'accusé, et autres...

En vrac quelques idées... allez voir aussi sur le site de la bibliothèque de Cujas: dans le catalogue, mais aussi dans les bases de données des périodiques, en tapant "écoute" et "respect" ce que cela peut donner...
Vous trouverez dans les manuels ci-dessus le rappel des principes qui supposent écoute et respect de la personne.
Mais aussi, effectivement, les limites qui ne seront pas à oublier
Par ailleurs, ne pas oublier que principes / textes est un plan... à habiller... A mon avis, en allant relire toute la matière ci-dessus, vous devriez trouver de quoi faire un plan plus spécifique au sujet - et donc meilleur.

Bien à vous
 
  Je dois traiter ce sujet dans le cadre d'un cours sur le droit en général ( je suis en formation d'educateur spécialisé). Qu'entendez vous par les limites, avez vous des exemples? je comptais egalement abordé l'influence du politique sur le droit, est ce une bonne idée? Auriez vous egalement des elements sur les "missions" du droit?
merci pour votre aide !
 
  Bonjour,
D'accord, je vois mieux dans quelle optique vous devez traiter ce sujet...
pour répondre à vos questions avant de revenir sur le fond:
- les "limites": les textes juridiques (principes et lois) sont pavées de bonnes intentions. Mais cela n'a pas empêché que l'écoute et le respect soient bafoués dans certains cas que vous connaissez sans doute: Outreau par exemple... malgré l'écoute des prévenus, il y a eu condamnation... Peut-être avez-vous entendu parler de cette affaire aussi: Marc MAchin, condamné par les assises, reconnu coupable du meurtre d'une jeune femme sous le pont de Neuilly - un SDF vient de s'accuser du meurtre, et l'ADN correspond... On avait "forcé" Marc Machin à avouer le meutre. D'un point de vue écoute et respect, malgré l'encadrement législatif, on n'est pas à l'abri d'une erreur...
- l'influence du politique sur le droit: très bien. n'hésitez pas à utiliser cette idée...

Pour les "missions du droit": le plus simple et le plus complet > par exemple l'introduction de "Introdutcion au droit public" de M. de villiers, où vous trouverez les grandes lignes...

Du coup, j'aurais bien vu quelque chose comme:
I. Ecoute et respect, principes fondamentaux du droit
A. Des principes inscrits dans les textes constitutionnels / volonté politique
B... et que les lois cherchent à protéger.

II. Des principes difficiles à protéger de manière sûre
A. Malgré une jurisprudence abondante les réaffirmant...
B... des limites inévitables
(les erreurs, etc)

Mes titres ne sont pas magnifiques, c'est à retravailler!!
Attention, je ne pourrai consulter mes mails désormais d'ici la fin du WE...
Bonne continaution,
 
  Bonjour,
je vous remercis de votre aide, j'ai bien avancé mais surtout sur la 2eme partie, sur les difficulté a proteger l'ecoute et le respect. J'ai tout de meme du mal a montrer comment la jurisprudence affirment ces principes, il faut que je donne des exemples d'affaires? Sinon, il m'est toujours difficile de developper la 1ere partie. J'ai du mal a trouver comment ces principes s'inscrivent dans les textes et comment les lois cherchent à les protéger. Je ne trouve pas l'ouvrage que vous m'avez conseillé, "Introdutcion au droit public" de M. de villiers, est ce bien le bon titre ou le bon auteur?!
Merci pour votre aide
 
  Bonjour,
Excusez-moi du délai...
L'ouvrage: M. de Villiers (dir.), Droit public général, Litec, 2006 (je n'avais pas ma bibliothèque sous la main, d'où le titre approximatif que je vous ai donné).
La jurisprudence: oui, il faut citer des affaires. Avez-vous accès à une bibliothèque universitaire avec une section de droit? si oui, vous pouvez regarder dans ces 3 ouvrages:
Xavier Latour et Bertrand Pauvert, Libertés publiques et droits fondamentaux, Studyrama
Rémy Cabrillac et autres (dir.), Libertés et droits fondamentaux, 2007 (ou 2008 si la dernière édition est sortie. Les éditions précédentes sont intéressantes aussi)
Claude Leclercq, Libertés publiques, Litec, 2003

tout ce qui concerne: les écoutes téléphoniques, le droit de la santé et le consentement nécessaire du malade.
En même temps, compte tenu de l'optique de votre cours, je ne crois pas qu'il soit nécessaire de donner beaucoup de détails ni de rentrer trop dans la "technique" juridique rapidement compliquée...
Ce qui est intéressant, c'est de voir comment, à travers les différents cas qui sont présentés, pourquoi on cherche à protéger l'écoute de la personne, et comment (au nom de quoi). Les manuels de libertés publiques vous seront là d'une grande aide, car c'est justement ce qu'ils font tout au long de leurs chapitres...
N'oubliez pas cependant qu'un devoir, justement, avant d'être un catalogue de cas ou d'exemples, est avant tout une argumentation. C'est celle-ci qui est à mettre toujours en avant.

- Comment les principes s'inscrivent dans les textes: vous parliez dans votre 1er message de textes législatifs que vous vouliez placer dans votre devoir. Regardez parmi les textes que vous avez repérés les "exposés des motifs" (que vous trouverez sur le site de legifrance ou sur ceux des Sénat et Assemblée nationale), qui donnent le "sens" et le pourquoi du texte examiné et éventuellement adopté.

Bon, j'espère que je ne vous noie pas dans la documentation ni que je vous perds par rapport à ce que vous avez l'habitude de faire...

A bientôt
 
  Bonjour!
J'ai quasiment fini ma dissert. Je ne sais pas si c'est possible mais je vous la joints afin que vous me disiez ce que vous en pensez. Y a t il des choses a plus developper? Je bloque un peu quant à l'ouverture à mettre en conclusion.
Merci beaucoup

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  Bonsoir,
Je vous mets en PJ la dissertation corrigée, avec mes commentaires à l'intérieur. J'espère que vous n'aurez pas de pb pour la lire...
Dans l'ensemble: pas mal. L'intro est à étoffer effectivement, l'ouverture de la conclusion également. La deuxième partie est la meilleure, la première a un peu plus de mal à rester liée au sujet: ajoutez quelques phrases ("chapeaux") au début pour montrer en quoi tous ces textes constitutionnels sont intéressants pour l'écoute et le respect...

N'hésitez pas à faire signe de nouveau!
Bonne continuation.

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