Plan développement structuré (bac stg)
Droit > sujets expliqués - 28/02/2010 - correction
Conversation avec le cyberprof |
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Enoncé & travail avant correction Bonjour, J'aimerai avoir un plan (juste les titres) pour ce développement structuré : Dans quelle mesure le droit limite-t-il le pouvoir de décision du dirigeant, en matière économique, dans l'entreprise ? Je ne sais pas par où commencer, donc si vous pouviez m'aider à trouver le plan (uniquement les titres des parties) cela me permettrai ensuite de trouver les idées, les arguments et les exemples. Merci beaucoup |
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1- La prise de décicion limitée par le droit donné aux associés (à travers le CE) 2- Le déssaisissement du pouvoir de décision justifié par l'interet général |
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Serait-il possible d'avoir 2 sous parties dans chaque partie ? Merci |
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dans la premiere partie, il faut disstinguer l'obligation d'informer les associés et leur droit à participer aux décisions dans la 2ème, la remise en cause des décisions par les autorités de régulation (conseil de la concurrence...) et la situation de l'entrepise en diffficulté ou il y a intervention d'un mandataire judiciaire |
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